suisse

Mentions Légales

Nom de l’entreprise : SIWAY Sàrl

Adresse : Rue De-Candolle 9, 1205 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 123 45 67
E-mail : contact@siway.ch

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Numéro de TVA : CHE-221.987.058
Numéro du registre du commerce : CH-660.2.522.020-3

Responsables : Nicolas Forquenot de la Fortelle
Objectif du site : Le site SIWAY a pour objectif de fournir des services de conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Hébergement : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, Téléphone : +33 9 72 10 10 07, Site web : ovh.com

Propriété intellectuelle : Tout le contenu présent sur le site www.siway.ch, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SIWAY Sàrl. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi suisse sur le droit d’auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Protection des données : En conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et la Nouvelle LPD (Loi fédérale sur la protection des données) en Suisse, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. En règle générale, vous n’êtes pas tenu de fournir des informations personnelles lors de votre visite sur notre site www.siway.ch. Cependant, certaines exceptions s’appliquent. Pour accéder à certains services, tels que le formulaire de contact, vous pourriez être invité à fournir des données telles que votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Vous êtes libre de refuser de communiquer ces informations, mais cela pourrait restreindre votre accès à certains services, comme les demandes de renseignements ou l’abonnement à nos newsletters. En outre, nous collectons automatiquement certaines informations lors de votre navigation, telles que votre adresse IP, le type de votre navigateur, et les zones du site visitées. Ces données sont utilisées à des fins statistiques internes pour améliorer nos services, tout en respectant les obligations légales en matière de protection des données, telles que définies par la LPD et le RGPD.

Conditions générales de vente : Pour consulter nos conditions générales de vente, cliquez ici.

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Exclusion de responsabilité : SIWAY Sàrl s’efforce de fournir sur le site www.siway.ch des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.siway.ch ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.siway.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données :
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Droits de recours : En cas de litige, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits de recours conformément aux lois applicables.

Loi applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Genève.

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